Conditions de vente

INFORMATIONS POUR LES ENTREPRISES

La boutique en ligne Bruynooghe s’adresse aux particuliers.
En tant qu’entreprise, vous souhaitez déguster notre café ou commander par facture ?
Veuillez contacter order.mcs@miko.be ou 0800/44 0 88.

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Conditions générales Bruynooghe

1. Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats qui sont conclus par l’intermédiaire du webshop Bruynooghe, avec un acheteur qui acquiert ou utilise les marchandises exclusivement pour des fins non-professionnelles.

2. Le vendeur est Miko Koffie SA, siège social à Steenweg op Mol 177, 2300 Turnhout (Belgique), BCE n°. 0869.777.422, RPM Turnhout.

3. Tous les prix mentionnés comprennent la TVA et toutes les autres taxes, mais pas les frais de transport. Les frais de transport dépendent de l’adresse de livraison et seront appliqués séparément.

4. Sauf accord contraire, toutes les marchandises commandées doivent être payées en avance, moyennant une des options de paiement qui sont offertes sur le site web. Miko Koffie SA accepte les paiements avec les cartes de crédit VISA et MASTERCARD. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit le montant sera directement débité de votre carte après la confirmation de votre paiement.

5. Les commandes seront exécutées au plus tard dans les 30 jours après la commande. Si la commande n’a pas été exécutée dans ce délai, l’acheteur aura le droit d’annuler la commande, sans frais et sans l’intervention du juge, moyennant une notification au vendeur, sauf si à ce moment les marchandises commandées ont déjà été envoyées. En cas d’annulation, tout montant payé sera remboursé à l’acheteur au plus tard dans les 14 jours après l’annulation.

6. Les marchandises seront livrées à l’adresse mentionnée par l’acheteur, ou, à défaut de celle-là, au domicile de l’acheteur. Les conditions générales de notre service d’expédition s’appliquent.

7. Le vendeur est responsable pour tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison des marchandises et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

8. Toute plainte pour un défaut de conformité peut être adressée à Miko Koffie SA, Steenweg op Mol 177, 2300 Turnhout (Belgique), e-mail info@Bruynooghe.com.

9. L’acheteur doit envoyer sa réclamation dans un délai de deux mois après la découverte du défaut de conformité.

10. Si la plainte est fondée, le vendeur garantit le remplacement des marchandises livrées sans frais pour l’acheteur. L’acheteur n’a pas le droit de demander la résiliation du contrat, sauf si le vendeur n’a pas effectué le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient grave pour l’acheteur.

11. Il est défendu à l’acheteur de revendre les marchandises.

12. Le droit belge s’applique. Les tribunaux de Turnhout (Belgique) auront compétence, sans heurter à la compétence des tribunaux indiqués par des règles de droit impératif.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Si votre commande comprend plusieurs pièces, le délai commence le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétraction ne peut être exercé que pour des emballages non ouverts.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : par exemple, lettre envoyée par voie postale à Miko Koffie SA, Steenweg op Mol 177, 2300 Turnhout (Belgique), télécopie ou encore courrier électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de ré-expédition du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Info produit

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